l est primordial de réaliser des due diligences en Chine avant toute opération d’envergure afin de mieux connaître l’identité d’un futur partenaire et d’identifier d’éventuels risques.  Si la barrière de la langue et les pratiques d’affaires sont un véritable problème, contrairement aux idées reçues, de nombreuses informations concernant les entreprises chinoises sont facilement accessibles en Chine. Quelques recherches permettent de limiter les risques.

Etape 1 : Identifier avec certitude la structure légale et ses actionnaires

Il existe un registre des sociétés et du commerce centralisé avec des pages dédiées à chaque province. Il répertorie toutes les entreprises enregistrées sur le territoire de Chine continentale (Hong Kong et Macao en sont exclues). Chaque entreprise a ainsi une page dédiée où figurent notamment les informations suivantes :

  • numéro d’enregistrement
  • date d’enregistrement
  • localité d’enregistrement
  • représentants légaux
  • domaine d’activité
  • principaux dirigeants
  • actionnaires

La langue constitue une véritable barrière pour qui ne la maitrise pas, pour la simple et bonne raison qu’il est difficile voire impossible de s’assurer que l’on traite avec la bonne entreprise si l’on n’a pas son nom en chinois ou son numéro d’enregistrement. Seul le nom en chinois fait foi aux yeux des autorités, ainsi un nom en anglais fourni par l’entreprise ne permettra pas nécessairement de la retrouver dans les sources officielles, et donc d’enquêter sur elle. Le moteur de recherche Octocheck peut permettre de retrouver ces informations. 

Etape 2 : Identifier les bénéficiaires effectifs

Une fois la structure légale identifiée, il est important de reconstituer son actionnariat complet de l’entreprise pour répondre à la question clef : qui détient l’entreprise, et avec qui suis-je en train de traiter ? Le registre du commerce chinois mentionné précédemment permet dans de nombreux cas d’identifier les actionnaires d’une société mais la structure actionnariale peut être parfois complexe à reconstituer. 

Cette identification des bénéficiaires ultimes est un prérequis pour se conformer aux obligations légales en matière de prévention de la corruption, objet de la loi Sapin 2 en France et du FCPA américain. Une fois identifiés, les actionnaires de la société doivent être passés au crible des listes de Personnes Politiquement Exposées (PEP). Ce mapping permet également de vérifier si des liens capitalistiques existent avec des entités publiques, ce qui est considéré comme un risque de corruption par l’OCDE, ou si des liens capitalistiques existent avec des entités sous sanction économique. Dans un contexte de guerre commerciale, il est nécessaire de se tenir informés des évolutions des listes de sanctions principalement émises par le gouvernement américain.

Il peut être utile d’analyser l’environnement de la société : ses filiales, les entreprises détenues par ses actionnaires afin de mieux comprendre le milieu dans lequel elle évolue, et d’identifier des signaux d’alerte comme par exemple des faillites de société liées. 

Etape 3: Analyser la réputation de la société et de son environnement

Pour effectuer un screening de la réputation de l’entreprise, de nombreuses sources médiatiques nationales ou locales sont disponibles, ainsi que les réseaux sociaux, qui permettent parfois la découverte de problèmes très concrets : pollution, condamnation pour corruption, etc.

Les questions de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et en particulier celle de la protection de l’environnement sont à surveiller de près. Des données émanant de gouvernements ou d’organismes associatifs locaux peuvent faire état de mauvaise conduite d’entreprise en matière de respect des normes environnementales, de plus en plus contraignantes en Chine.

Il est également nécessaire de rappeler qu’il existe peu de patronymes différents en Chine et que les homonymes sont légions. De très nombreuses personnes vont ainsi se retrouver avec un nom de famille et un prénom identiques, il est alors nécessaire d’avoir une compréhension fine du contexte pour être certains que les bonnes personnes ont été identifiées. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dues diligence en Chine ou si vous avez des besoins spécifiques, vous pouvez nous contacter via le formulaire ci dessous.

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