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Théorisé au début des années 1990, le système de crédit social (SCS, 社会信用体系) chinois fait couler beaucoup d’encre en Occident depuis plusieurs mois. Les citoyens sont « notés », et s’ils ont mal agi et considérés comme « non fiables », empêchés de prendre le train à grande vitesse, l’avion, ou de contracter un prêt bancaire. En Europe, les commentateurs font presque immanquablement référence au « Big Brother » de George Orwell mais oublient souvent une autre partie capitale de ce système : les entreprises tant chinoises qu’étrangères vont également être évaluées dans le cadre de ce système.

L’objectif du gouvernement chinois est de faire du SCS l’outil ultime de régulation du marché. Basé sur des technologies de collecte et traitement des big datas les plus avancées, le système est conçu pour surveiller et évaluer de manière constante les comportements dit « économiques » et « non-économiques » des entreprises. A terme, les évaluations générées et mises à jour automatiquement devraient avoir un impact immédiat sur les opportunités économiques des entreprises. Ce système est conçu par les autorités pour faire en sorte que les décisions et les opérations des entreprises se conforment non seulement aux lois et régulations de la RPC, mais également aux objectifs industriels et technologiques décidés par le gouvernement central. Ce système est appelé « l’auto-restriction des entreprises » en chinois (企业自我约束).

Un système opérationnel depuis 2014 qui entrera pleinement en vigueur en 2020

Source : Xinhua
Sur l’écran « Information disponible pour tous ». L’ordinateur dit « collaboration inter-département ». Sur le filet : « Réseau de crédit social ». Sur l’homme : « Personne sur liste noire », qui dit : « je suis pieds et poings liés ! »

Ce système de crédit social a commencé à être théorisé au début des années 1990 par une unité de la Chinese Academy of Sciences (中国科学院), avec pour objectif de pallier au manque de confiance généralisé qui dominait le marché chinois, en proie à de nombreux problèmes de contrefaçon et de fraude financière. Il s’applique donc dès l’origine aux activités économiques mais il a fallu attendre 2014 pour qu’une une première version partielle mais opérationnelle soit lancée.

A l’heure actuelle, les données collectées sur les entreprises par le gouvernement couvrent aussi bien des indicateurs économiques que juridiques ou sociaux : passif pénal de l’entreprise, données biographiques des représentants, rapports annuels, projets d’investissements approuvés dans les industries clefs, mauvaise conduite dans des projets gouvernementaux, mise en conformité avec les régulations gouvernementales, récompense pour comportement exceptionnel, mise en conformité avec les engagements pris par l’entreprise elle-même … Ces données collectées et compilées devront ensuite influencer la possibilité pour l’entreprise d’accéder à des subventions, d’émettre des obligations et d’accéder aux marchés publics.

Le gouvernement prévoit également d’élargir le spectre des données collectées et l’impact de la note de credit social pour les entreprises avec, en 2020, une couverture exhaustive de toutes les industries et tous les secteurs de l’économie chinoise. A cette date, le gouvernement prévoit également un suivi en temps réel des activités, notamment les activités en ligne, le suivi des émissions polluantes et le traçage des véhicules. La note de credit social devrait aussi déterminer la distribution de terres aux entreprises, les conditions d’accès au crédit, les opportunités d’investissement ainsi que l’accès aux plateformes en vente en ligne et aux réseaux sociaux.

Source : MERICS China Monitor 24/05/2017

Les entreprises chinoises et internationales logées à la même enseigne ?

Les documents officiels qui concernant la mise en œuvre de SCS ne font pas le distinguo entre les entreprises locales et étrangères, ni entre les entreprises d’État et les entreprises privées, mais seule la mise en œuvre approfondie du SCS confirmera l’application de ce principe. D’un côté, l’intégration des entreprises internationales au sein du SCS pourrait créer un environnement plus égalitaire entre ces dernières et leurs homologues chinoises, puisque toutes sont soumises aux mêmes mécanismes de notation qui influencent leurs opportunités de développement économique. Cependant, il n’est pour l’instant pas évident de dire si le SCS pourra effectivement mener à une moindre discrimination des entreprises internationales, par exemple durant des appels d’offres pour des marchés publics ou si le SCS pourrait au contraire devenir un outil supplémentaire et subtil de discrimination. Les évaluations des entreprises internationales pourraient être aisément soumises à des biais systématiques et intentionnels en faveur des entreprises chinoises.

Vers une couverture totale de l’économie et la disparition du catalogue des investissements étrangers

Le système de credit social est conçu pour s’appliquer à tous les secteurs de l’économie chinoise mais le gouvernement a tout d’abord mis l’accent sur les industries considérées d’importance stratégique pour le développement économique (industrie automobile par exemple) ou pour la fourniture constante de services de base : télécommunications, énergie et industrie agro-alimentaire, avec un point d’attention particulier sur le secteur du e-commerce. Ce sont donc dans ces secteurs que les effets du SCS seront les plus prompts à se manifester.

Le SCS a également un impact sur l’accès des entreprises étrangères au marché chinois. L’un des exemples les plus parlants est l’introduction de listes négatives qui remplaceront les célèbres catalogues des investissements étrangers et réduiront le nombre d’industries pour lesquelles les investissements étrangers nécessitent une autorisation gouvernementale. Les entreprises qui ne se conformeront pas complètement aux lois du gouvernement auront donc accès à un nombre restreint d’opportunités économiques sur le marché chinois. Certaines « Free Trade Zones » créées récemment serviront de lieux de test pour établir un lien entre opportunités d’investissement et notes de crédit social.

Des sanctions pour l’instant limitées à des amendes

Le système est encore trop jeune pour que l’on puisse avoir une vue d’ensemble sur les sanctions qui attendent les entreprises étrangères contrevenant aux règles établies par le gouvernement. L’exemple récent de l’enseigne japonaise de vente au détail Muji est néanmoins édifiant. L’entreprise s’est vue infliger une amende de 200 000 CNY (26 063 EUR) en mai 2019 pour avoir vendu en Chine des produits qui mentionnaient Taiwan comme leur « pays d’origine ». L’amende s’appuie sur une violation de la loi sur la publicité de la République Populaire de Chine qui exclut les activités portant atteinte à « la dignité et les intérêts de L’État ». Cette sanction a ensuite été inscrite au registre de l’agence nationale qui gère la mise en œuvre du SCS.

Le SCS ne montrera probablement pas l’étendue de son potentiel sur les entreprises avant 2020, cependant il est à retenir que l’engagement du gouvernement sur ce projet est incontestable, en témoignent ses efforts considérables déployés pour mettre en œuvre la structure et les mécanismes de base du système le plus rapidement possible. Les entreprises étrangères actives en Chine ne doivent pas sous-estimer la vitesse de développement de ce vaste et puissant système qui aura un impact sensible sur leurs affaires en Chine.